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CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE VERSAILLES & CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE VERSAILLES & CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE

Conseils juridiques d’ordre notarial

La Chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val d’Oise et la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine regroupent 871 notaires répartis dans 296 offices.

Les notaires sont des officiers publics ministériels dont la mission essentielle est de rédiger, authentifier et conserver les actes.

Ils fournissent aux collectivités 2 types de prestations :

 le conseil juridique en droit de l’urbanisme, de l’environnement, des collectivités territoriales, aménagement du territoire, gestion du patrimoine public,

 la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente. L’acte notarié apporte une sécurité juridique au Maire.

Ils vous accompagnent dès le montage de vos opérations.

En 2023, les notaires du 78, 92 et 95 ont collecté 1,7 milliard € pour l’Etat et les collectivités.

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