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Christelle KERAUDREN

Christelle KERAUDREN

Notaire CHAMBRES DES NOTAIRES DES HAUTS DE SEINE ET DES YVELINES ET DU VAL D’OISE
Intervenant·e

Associé·e à la conférence

10H30 - 11H15
Atelier 5

Juridique

Actualités juridiques notariales
Cession à la Ville des voies privées ouvertes à la circulation du public (Asl/Lotissement/Rétrocession de voirie) Les « chartes promoteurs » et autres bons réflexes pour les élus. Les conventions de surplomb, Biens sans maître, chemins ruraux, biens en péril et biens en état d'abandon manifeste.
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Au rendez-vous des Collectivités de l'Ouest Parisien