Hugo VITALI
Notaire
CHAMBRES DES NOTAIRES DES HAUTS DE SEINE ET DES YVELINES ET DU VAL D’OISE
Intervenant·e
Associé·e à la conférence
10H30 - 11H15
Atelier 5
Juridique
Actualités juridiques notariales
Cession à la Ville des voies privées ouvertes à la circulation du public (Asl/Lotissement/Rétrocession de voirie) Les « chartes promoteurs » et autres bons réflexes pour les élus. Les conventions de surplomb, Biens sans maître, chemins ruraux, biens en péril et biens en état d'abandon manifeste.