Programme
Accueil / Programme / Activités / CIMETIERRE
La maîtrise de l'espace foncier dans les cimetières : « Cimetières : est-il indispensable de trouver de la place ? ».
11H45 - 12H00
Activités Stand SIFUREP
CIMETIERRE

La maîtrise de l’espace foncier dans les cimetières : « Cimetières : est-il indispensable de trouver de la place ? ».

  • Comment s’assurer de ne pas manquer de place dans son cimetière ?
  • Quelles sont les obligations légales en matière de reprises de concessions ?
  • En quoi la loi 3DS a- t-elle apporté de la souplesse en matière de gestion des concessions ?
  • Autant de questions déterminantes pour s’assurer d’une gestion efficace de son foncier sépulcral.

Intervenant·e·s

Marie-hélène PACHEN-LEFEVRE

Marie-hélène PACHEN-LEFEVRE

Avocate associée

Cabinet SEBAN
Ana NUYTTEN

Ana NUYTTEN

Avocate Sénior

Cabinet SEBAN
Néo - Je me connecte
Vous souhaitez participer ?
Au rendez-vous des Collectivités de l'Ouest Parisien