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16h - 16h45
Atelier 11

Finances locales

Le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 : pourquoi et comment anticiper ?

Le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 se généralise à toutes les collectivités locales le 1er janvier 2024. Il constitue le référentiel le plus avancé et comporte de nouvelles règles budgétaires plus souples (AE/CP ; fongibilité ; crédit pour dépenses imprévues) et intègre les évolutions les plus récentes sur le plan comptable (convergence des normes comptables des entités publiques). Pourquoi anticiper sur l’échéance du 1er janvier 2024 ?
L’anticipation permet à la collectivité locale d’identifier les pré-requis pour une bascule réussie et de sensibiliser toutes les parties prenantes (direction financière, service RH, services informatiques), avec l’accompagnement des services de la DDFiP.

  • Quels sont les pré-requis organisationnelles et techniques ?
  • Le logiciel de gestion financière de la collectivité est-il en capacité d’appliquer le référentiel M57 ?
  • Comment préparer la transposition des comptes M14/M57 et initier les travaux de reprise de balance d’entrée ?
  • Comment prendre une délibération de recours au droit d’option avant le 31/12/2022 ?
  • Quel accompagnement de la DDFiP (conseiller aux décideurs locaux et services de gestion comptable/trésoreries) ?
  • Faut-il prévoir le cas échéant l’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) avant le premier budget en M57

Intervenants

Philippe DUFRESNOY

Philippe DUFRESNOY

Directeur départemental des finances publiques des Yvelines (DDFIP)

Béatrice POMMAREDE

Béatrice POMMAREDE

Responsable du Service de gestion comptable
Mantes-la-Jolie

Estelle LEGRAND

Estelle LEGRAND

Directrice Générale des Services
Mézières-sur-Seine

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