Protection juridique de l’élu : violences, menaces et voies de fait : quelles solutions juridiques pour protéger les élus ?

L’exercice du mandat local est exigeant, il impose dévouement, sacrifices et renoncements pour la beauté de l’engagement en faveur de l’intérêt général, pour la recherche du bien commun.
Il impose des choix, des décisions difficiles qui peuvent provoquer des oppositions, des mécontentements, des frustrations parfois.
Dès lors, l’élu peut être menacé, insulté, agressé, atteint dans son intégrité physique ou psychique, ou encore subir des atteintes à ses biens personnels. Mais il existe des solutions juridiques pour protéger les élus.

• Quels mécanismes juridiques pour protéger les élus ?

1. Comment agir dès la commission des faits ?
2. Comment porter plainte ?

• Comment se constituer partie civile ?
• Comment envisager l’indemnisation, la réparation ?
• Quels sont les contrats d’assurance ?
• Quelle est la prise en charge des honoraires d’avocats ?
• Comment activer la protection fonctionnelle efficacement ? que contient-elle (prise en charge des honoraires d’avocats, mesures pouvant être mises en œuvre ? etc…)