15H00 - 17H00
Table ronde 4
Finances & fiscalité
Actualité sur les finances locales
Depuis plusieurs années, la fiscalité locale a été modifiée en profondeur par des suppressions d’impôts locaux, des réductions des impôts de production, et des transferts d’impôts nationaux, notamment de TVA : dans ce contexte, quelles sont les incidences du projet de loi de finances sur les collectivités ?
Présentation RSE des dépenses des collectivités : quelle place pour les critères RSE dans les arbitrages budgétaires ?
- Dans ce contexte, quelles sont les dispositions prévues au projet de loi de finances ?
- Quelles sont leurs incidences pour les collectivités ?
- La présentation RSE des budgets des collectivités se développe :
- Présentation des différentes alternatives et retour d’expérience du Département des Yvelines selon le critère des Objectifs de Développement Durable de l’ONU
Intervenant·e·s pressenti·e·s
Banque des Territoires