16h - 16h45

Atelier 11 FINANCES LOCALES

Intervenant(s) :

DDFIP - Direction départementale des Finances publiques

Le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 : pourquoi et comment anticiper ?
Le nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 se généralise à toutes les collectivités locales le 1er janvier 2024. Il constitue le référentiel le plus avancé et comporte de nouvelles règles budgétaires plus souples (AE/CP ; fongibilité ; crédit pour dépenses imprévues) et intègre les évolutions les plus récentes sur le plan comptable (convergence des normes comptables des entités publiques). Pourquoi anticiper sur l’échéance du 1er janvier 2024 ?
L’anticipation permet à la collectivité locale d’identifier les pré-requis pour une bascule réussie et de sensibiliser toutes les parties prenantes (direction financière, service RH, services informatiques), avec l’accompagnement des services de la DDFiP.

  • Quels sont les pré-requis organisationnelles et techniques ?
  • Le logiciel de gestion financière de la collectivité est-il en capacité d’appliquer le référentiel M57 ?
  • Comment préparer la transposition des comptes M14/M57 et initier les travaux de reprise de balance d’entrée ?
  • Comment prendre une délibération de recours au droit d’option avant le 31/12/2022 ?
  • Quel accompagnement de la DDFiP (conseiller aux décideurs locaux et services de gestion comptable/trésoreries) ?
  • Faut-il prévoir le cas échéant l’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) avant le premier budget en M57

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