15h - 17h

Table ronde 5 Finances & fiscalité

Animateur(s) :

Link’s

Intervenant(s) :

Luc Alain Vervisch, La Banque Postale
Isabelle Kebbé, Présidente de Fcl Gérer la cité
Philippe Rogier, Directeur du Crédit de l’Agence France Locale

“Fiscalité locale : question technique ou démocratique ?”
Une réforme d’ampleur est annoncée avec la suppression de la taxe d’habitation à horizon 2023. Une telle réforme bouleverse le consentement à l’impôts et l’équilibre du financement des collectivités entre les contribuables, les usagers et l’Etat. Si aucune réforme fiscale ne peut se faire sans transfert, elle pose inévitablement les questions suivantes :
Quels sont les critères fondamentaux qui assurent cette dimension urbaine ?

  • Qui paie ? »
    - Contribuable local ou national ?
    - Particulier ou entreprise ? Pauvres ou riches… ?
  • Pour quoi ?
    - Financer des services publics locaux ?
    - De l’investissement ou du fonctionnement ?
    - Compenser le désengagement de l’Etat ?
  • Quel bilan dresser :
    - Des dernières réformes fiscales (suppression Taxe Professionnelle, suppression Taxe d’habitation),
    - Des forces et faiblesses du système actuel (vieillissement des bases),
    - Des pistes envisageables, envisagées et souhaitables.
  • Quelle conséquence de la réforme fiscale en cours pour l’appréciation portée par l’AFL sur le risque de crédit ?

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