Programme 2023
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15H00 - 17H00
Table ronde 4
Finances & fiscalité

Actualité sur les finances locales

Depuis plusieurs années, la fiscalité locale a été modifiée en profondeur par des suppressions d’impôts locaux, des réductions des impôts de production, et des transferts d’impôts nationaux, notamment de TVA : dans ce contexte, quelles sont les incidences du projet de loi de finances sur les collectivités ?
Présentation RSE des dépenses des collectivités : quelle place pour les critères RSE dans les arbitrages budgétaires ?

  • Dans ce contexte, quelles sont les dispositions prévues au projet de loi de finances ?
  • Quelles sont leurs incidences pour les collectivités ?
  • La présentation RSE des budgets des collectivités se développe :
    • Présentation des différentes alternatives et retour d’expérience du Département des Yvelines selon le critère des Objectifs de Développement Durable de l’ONU

Animateur·rice

Jean-Christophe BERGÉ

Jean-Christophe BERGÉ

Directeur de Mission associé

FCL GÉRER LA CITE

Intervenant·e·s

Agnès CHAUVEL

Agnès CHAUVEL

Directrice des Finances & de l’Evaluation

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Etienne FAVRE

Etienne FAVRE

Directeur de mission

FCL GÉRER LA CITE

Intervenant·e·s pressenti·e·s

Banque des Territoires

Témoin

François MOUTOT

François MOUTOT

Maire de Thoiry

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Au rendez-vous des Collectivités de l'Ouest Parisien