Foncier, urbanisme, ZAN : Comment agir localement dans un cadre juridique en mutation ?
« Aménagement, foncier, environnement : comment concilier toutes ces priorités ?
Avec les notaires de la CINOP, explorez les bonnes pratiques pour transformer l’existant, encadrer vos ventes, déclassements ou préemptions et intégrer les nouvelles règles comme le ZAN dans vos décisions locales. » Quelles modifications peut-on apporter à un cahier des charges de lotissement ? Les ventes avec (…)
