Fiscalité locale et dématérialisation : quelles évolutions pour les collectivités ?

Facturation électronique : comment préparer les Collectivités à la nouvelle étape de dématérialisation ?

La généralisation de la facturation électronique transforme les échanges entre acteurs économiques, fournisseurs et administrations.

Pour les collectivités, l’enjeu est d’anticiper les impacts sur les circuits financiers, les outils numériques, les procédures internes et la relation avec les partenaires.

• Quels changements concrets pour les collectivités ?
• Quelles échéances faut-il anticiper ?
• Quels impacts sur les services financiers ?
• Comment adapter les circuits internes de validation ?
• Quels outils pour sécuriser la transition numérique ?

Objectif  : Aider les collectivités à sécuriser la transition, adapter leur organisation et faire de cette réforme un levier de simplification administrative.

Taxe d’aménagement : quelles évolutions et quels enjeux pour les collectivités ?

La taxe d’aménagement constitue un levier essentiel pour financer les équipements publics liés au développement des territoires.

Cette intervention permettra de faire le point sur les évolutions récentes, les modalités de gestion, les points de vigilance et leurs conséquences pour les collectivités et les services instructeurs.

• Quelles sont les dernières évolutions de la taxe d’aménagement ?
• Comment fonctionne désormais sa gestion par la DDFiP ?
• Quels points de vigilance pour les collectivités ?
• Comment fiabiliser le suivi et le recouvrement de la taxe ?
• Quels impacts sur le financement des équipements publics ?

Objectif : apporter aux collectivités des repères pratiques pour mieux comprendre le fonctionnement de la taxe d’aménagement, sécuriser son application et optimiser son suivi.