Foncier, urbanisme, ZAN : Comment agir localement dans un cadre juridique en mutation ?

« Aménagement, foncier, environnement : comment concilier toutes ces priorités ?
Avec les notaires de la CINOP, explorez les bonnes pratiques pour transformer l’existant, encadrer vos ventes, déclassements ou préemptions et intégrer les nouvelles règles comme le ZAN dans vos décisions locales. »

• Quelles modifications peut-on apporter à un cahier des charges de lotissement ?
• Les ventes avec charges
• L’articulation des différents délais à l’occasion de la mise en œuvre du droit de préemption par la commune
• Point rapide d’actualité : point jurisprudentiel sur les déclassements du domaine public - Loi de transformation des bureaux en logements
• Comprendre comment le ZAN peut s’appliquer aux projets : éclairage d’un rapporteur du 120ème Congrès des notaires de France