Les collectivités face aux nouveaux défis : le regard des notaires

Adaptation au changement climatique, évolution du patrimoine communal et mutations économiques soulèvent chaque jour de nouvelles questions juridiques pour les collectivités.

À partir de situations concrètes rencontrées aux côtés des communes, des notaires partageront les repères, les outils et les points de vigilance permettant de sécuriser les projets et les décisions locales.

• Quelles conséquences juridiques des nouvelles obligations liées à la canicule ?
• Comment intégrer une voie privée dans le domaine public ?
• Quelles évolutions récentes concernant les fonds de commerce ?
• Quels réflexes pour sécuriser les projets des collectivités ?
• Comment anticiper les nouveaux enjeux juridiques des territoires ?

Objectif : apporter aux collectivités des réponses pratiques pour anticiper les évolutions réglementaires et conduire leurs projets en toute sécurité juridique.