15H00 - 17H00
Table ronde 4
Finances & fiscalité
Actualité sur les finances locales
Depuis plusieurs années, la fiscalité locale a été modifiée en profondeur par des suppressions d’impôts locaux, des réductions des impôts de production, et des transferts d’impôts nationaux, notamment de TVA : dans ce contexte, quelles sont les incidences du projet de loi de finances sur les collectivités ?
Présentation RSE des dépenses des collectivités : quelle place pour les critères RSE dans les arbitrages budgétaires ?
- Dans ce contexte, quelles sont les dispositions prévues au projet de loi de finances ?
- Quelles sont leurs incidences pour les collectivités ?
- La présentation RSE des budgets des collectivités se développe :
- Présentation des différentes alternatives et retour d’expérience du Département des Yvelines selon le critère des Objectifs de Développement Durable de l’ONU
Modérateur·rice
Intervenant·e·s
Témoin

François MOUTOT
Maire de Thoiry
Intervenant·e·s
Banque des Territoires